Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
CLUB ARCHEOLOGIQUE DU LANGUEDOC
Association Loi 1901 • SIREN 431 480 789 • RNA W343003580
16 RUE DU FAUBOURG DU COURREAU, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
Représentée légalement par son Président, M. Jean-Louis Fabre.
Référent interne à la protection des données : bnmkbklnm@gmail.com

2. Finalités et Bases Légales des Traitements

Les informations recueillies via notre formulaire de correspondance ou nos bulletins d'adhésion physique sont strictement limitées au nécessaire et poursuivent les objectifs d'intérêt général suivants :

• Gestion du registre des sociétaires : Enregistrement des adhésions annuelles et convocation aux Assemblées Générales (Base légale : exécution des statuts associatifs).
• Délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05 : Justification fiscale des dons et cotisations déductibles (Base légale : obligation légale selon le Code général des impôts).
• Coordination logistique et sécurité des chantiers de terrain : Établissement des listes de présence pour les assurances et diffusion des consignes de sécurité (Base légale : intérêt légitime et sécurité des bénévoles).
• Réponse aux sollicitations citoyennes : Traitement des signalements de vestiges et des demandes de prêt de kits scolaires (Base légale : consentement de l'intéressé).

3. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données relatives aux sociétaires et adhérents : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires statutaires.
• Pièces comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 6 ans conformément aux prescriptions de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Demandes de renseignements et correspondance générale : Supprimées dans un délai maximum de 24 mois suivant le dernier échange.

4. Politique Relative aux Cookies & Traçage

Conformément à notre éthique de sobriété numérique et au refus de toute monétisation publicitaire, le site du Club Archéologique du Languedoc n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil d'analyse intrusif émanant de régies publicitaires tierces.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (cookies de session exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL) sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal.

5. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de pièce d'identité au secrétariat général de l'association :

• Par courrier électronique : bnmkbklnm@gmail.com
• Par courrier postal : Club Archéologique du Languedoc, 16 Rue du Faubourg du Courreau, 34000 Montpellier

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site web : www.cnil.fr).